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Les notaires de l’office GUILLAUD-BATAILLE sont particulièrement soucieux de suivre les évolutions juridiques et fiscales et d’en anticiper l’impact sur les stratégies proposées aux clients. Pour cette raison, nous accordons une grande importance aux analyses et débats doctrinaux et y apportons régulièrement notre contribution.
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La donation-partage utilisée dans le cadre d'un family buy out
Décideurs 2024 - Gestion de patrimoine - Office classé Incontournable
Les notaires de l’office GUILLAUD-BATAILLE sont particulièrement soucieux de suivre les évolutions juridiques et fiscales et d’en anticiper l’impact sur les stratégies proposées aux clients.
Pour cette raison, nous accordons une grande importance aux analyses et débats doctrinaux et y apportons régulièrement notre contribution.
Le chef d'entreprise transmet du patrimoine à ses enfants lors de la cession de sa société
La donation-partage transgénérationnelle
Le cas particulier de la cession concomitante de l’usufruit temporaire et de la nue-propriété
Co-écrit par Sylvain Guillaud-Bataille et Michel Brillat
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Incorporation d’une donation antérieure
Commentaire sur l'article 13-5 du CGI
en droit patrimonial
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