Mentions légales
1. Identification et coordonnées de l’office notarial
- Dénomination : SELARL Sylvain Guillaud-Bataille, société d’exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d’un office notarial
- Siège : 64 boulevard Malesherbes, 75008 Paris
- Téléphone : 01 53 24 90 90
- Adresse e-mail : officenotarial@sgb.notaires.fr
- Site internet : https://sgb.notaires.fr
- N° d’identification TVA : FR96752972810
- RCS / SIREN : 752 972 810 R.C.S. Paris
2. Directeur de la publication
Maître Sylvain Guillaud-Bataille, notaire associé.
3. Notaires en exercice au sein de l’office
Notaires exerçant au sein de l’office notarial :
- Maître Sylvain Guillaud-Bataille, notaire associé
- Maître Corentin Souriau, notaire
Les notaires de l’office sont membres de la Chambre des notaires de Paris.
3. Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans Assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).
Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.
4. Réclamations et médiation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat sur le site internet mediateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation).
Vous pouvez également écrire au médiateur du notariat pour recevoir un dossier à compléter et à renvoyer :
Le Médiateur du notariat : 60, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris | Tél. : 01 44 90 30 28 | mediateurdunotariat@notaires.fr
5. Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.
Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat » (www.paris.notaires.fr).
6. Conception et hébergement du site
Conception et développement : SARL Agence NOTA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 895 311 371, dont le siège social est situé 18 rue Ferdinand Fabre, 75015 Paris.
Hébergement du site : le site est hébergé par la société OVH GS, société par actions simplifiée à associé unique, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, au capital social de 50 000,00 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 520 598 186.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (textes, publications, logo, éléments graphiques et structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’office est interdite.
Les publications et ouvrages présentés sur le site restent la propriété de leurs auteurs et de leurs éditeurs respectifs.
8. Conception et hébergement du site
Conception et développement : SARL Agence NOTA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 895 311 371, dont le siège social est situé 18 rue Ferdinand Fabre, 75015 Paris.
Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sur ce site sont décrits dans notre Politique de confidentialité et dans notre Politique de protection des données.