Patrimoine
& Famille
L’organisation d’un patrimoine familial engage plusieurs générations. Nous concevons avec vous les stratégies civiles et fiscales qui protègent vos proches et préparent dans les meilleures conditions la transmission.
Vous vous reconnaissez
peut-être ?
- Vous souhaitez concilier la protection de votre conjoint et celle de vos enfants.
- Vous préparez une donation et cherchez à en maîtriser les implications, notamment fiscales.
- Vous anticipez votre succession ou une éventuelle perte de vos facultés.
- Vous voulez organiser la transmission sur deux ou trois générations.
Comment nous intervenons
Régime matrimonial et protection du conjoint
Nous adaptons votre régime matrimonial pour protéger le conjoint et équilibrer les patrimoines, après en avoir mesuré les effets civils et fiscaux.
Donations et transmission anticipée
La donation-partage, y compris transgénérationnelle, permet d’organiser la transmission de votre vivant dans les meilleures conditions juridiques et fiscales.
Succession
Nous vous accompagnons pour le règlement des successions, sur les aspects civils, administratifs et fiscaux.
Démembrement
Anticiper et accompagner une transmission suppose souvent de recourir au démembrement de propriété consistant à dissocier l’usufruit et la nue-propriété. Nous vous conseillons le schéma le plus adapté.
Testament et clauses bénéficiaires d’assurance-vie
Nous vous accompagnons dans la rédaction de votre testament et des clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie, pour des volontés claires, valides, et fidèles à vos intentions.
Anticipation de l’incapacité
Le mandat de protection future organise la gestion de votre patrimoine en cas de perte de vos facultés, selon vos volontés.
VOTRE NOTAIRE RÉFÉRENT
Sylvain Guillaud-Bataille
Il conseille en ingénierie patrimoniale, transmission d’entreprise et droit international privé.
Pourquoi confier votre projet à l’étude
Un notaire, pas à un intermédiaire
Il vous reçoit, vous conseille et signe votre acte. Le même interlocuteur, du début à la fin.
Le conseil avant l’acte
La stratégie et ses implications, notamment fiscales, sont arrêtées avant toute signature.
Une vision d’ensemble
Chaque décision est replacée dans votre situation patrimoniale globale, jamais de manière isolée.
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Un premier échange nous permet de comprendre votre situation et de déterminer les options possibles.
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