Politique de protection des données
Responsable du traitement
- Organisme : Office notarial Guillaud-Bataille (SELARL)
- Adresse : 64 boulevard Malesherbes, 75008 Paris
- Délégué à la protection des données (DPO) : cil@notaires.fr ou par courrier à ADNOV : 95 avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex
- E-mail du DPO / contact RGPD : dpo.not@adnov.fr
Finalité poursuivie par le traitement
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour répondre aux demandes d’information de nos clients et pour l’amélioration continue de nos services.
Base légale justifiant le traitement
La base légale de ce traitement est le consentement de l’internaute, conformément à l’article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Le recueil de vos données est facultatif mais nécessaire pour nous permettre de vous répondre. En cas de non-fourniture des données, nous pourrions être dans l’impossibilité de traiter votre demande.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à l’office notarial Guillaud-Bataille et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.
Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles seront conservées pendant une durée d’un an à compter de leur collecte ou de notre dernier contact.
Droits de l’internaute
Conformément au RGPD, vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez contacter le responsable du traitement à l’adresse mentionnée plus haut.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Transfert des données hors de l’Union européenne
Il n’y a pas de transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.
Sécurité
L’office et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées et hébergement sécurisé.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à officenotarial@sgb.notaires.fr ou au délégué à la protection des données. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.