International

Dès qu’une situation comporte une dimension internationale, les aspects civils et fiscaux méritent d’être déterminés avec soin. Nous traitons les situations transfrontalières, du conseil à la coordination avec les conseils locaux.

Votre situation dépasse
les frontières

Vous vivez à l’étranger et détenez des biens en France.
Vous préparez une expatriation ou un retour en France.
Vous héritez d’un proche résidant hors de France.
Votre patrimoine est détenu par l’intermédiaire d’entités étrangères.

Comment nous intervenons

Loi applicable et conflits de lois

Nous déterminons la loi applicable à votre situation (régimes matrimoniaux, successions, etc.) et détectons les éventuels conflits de lois, préalable nécessaire à la détermination d’une stratégie adaptée.

Mobilité des personnes et des patrimoines

Expatriation, impatriation, détention par des structures étrangères : nous anticipons et coordonnons, en lien étroit avec les conseils locaux.

Fiscalité internationale et conventions

L’analyse et l’application des conventions internationales en matière fiscale est très complexe ; nous vous accompagnons sur les transmissions transfrontalières.